Règlements

Ladybug!

CE PROGRAMME EST OUVERT AUX RÉSIDENTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS DU CANADA.

ADMISSIBILITÉ

Le concours est ouvert aux résidents canadiens âgés de 6 à 13 ans au moment de l’inscription, sauf les employés (ou les personnes domiciliées avec les employés) de The Sun Products Canada Corporation (le « commanditaire »), ses agences de publicité et de promotion et les membres du jury du concours. Les demandes peuvent être soumises au nom d’un enfant admissible ou d’un groupe d’enfants admissibles par un parent, tuteur légal, enseignant ou chef de groupe communautaire qui a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. Toutes les demandes reçues de résidents canadiens âgés de 6 à 13 ans au moment de l’inscription doivent être accompagnées du consentement du parent/tuteur.

COMMENT PARTICIPER

Aucune obligation d’achat. Le concours débute le 5 octobre 2009 à 00:00:01, heure de l’Est, et prend fin le 30 novembre 2010 à 23:59:59, heure de l’Est (la « période du concours »).

Pour prendre part au concours, les participants doivent aller à www.LesEnfantsLessivertDeSunlight.ca, cliquer sur le lien au concours des demandes de subvention Les enfants Lessivert de Sunlight, cliquer sur le bouton « Participer » et un formulaire d’inscription apparaîtra. Le formulaire d’inscription doit être dûment rempli (avec les nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone et adresse courriel du participant et, s’il y a lieu, les nom, adresse courriel et numéro de téléphone d’un parent, tuteur légal, enseignant ou chef de groupe communautaire).

Les participants doivent ensuite rédiger un texte original d’un maximum de 150 mots en réponse à la question « Que fais-tu pour passer au vert ? » ou « Quelle est ton idée pour aider ta communauté à passer au vert? » (le « texte »). Le formulaire d’inscription peut être rempli en français ou en anglais.

Les participants doivent préciser s’ils soumettent une demande de subvention d’une valeur de 1 500 $, 500 $ ou 250 $. Ils doivent également indiquer dans laquelle des catégories suivantes ils font une demande :

Purification et conservation de l’eau
Nature environnante (arbres et plantes)
Assainissement de l’air
Conservation de l’énergie
Réduction de l’empreinte écologique (recyclage, etc.)

De même, les formulaires d’inscription peuvent être soumis par la poste. Pour ce faire, il suffit de le télécharger, l’imprimer, le remplir et le poster dans une enveloppe séparée et affranchie suffisamment. Les enveloppes doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Demande de subvention Les enfants Lessivert de Sunlight
a/s Harbinger Communications
252 Adelaide St. East
Toronto, ON M5A 1N1

Lorsqu’une demande est faite par un résident canadien qui n’a pas atteint l’âge de la majorité au moment de l’inscription, le parent ou tuteur légal doit confirmer son consentement à la participation de l’enfant au concours en répondant à un courriel demandant son consentement ou en téléchargeant et en signant le formulaire d’inscription au concours à l’endroit désigné. Limite d’un formulaire d’inscription par personne ou adresse courriel par période [du 5 octobre au 31 décembre 2009; du 1er janvier au 31 mars 2010; du 1er avril au 30 juin 2010] pendant la période du concours. Chaque formulaire d’inscription doit contenir un texte unique. Tout formulaire d’inscription sera rejeté s’il n’est pas dûment rempli et soumis pendant la période du concours.

EXIGENCES RELATIVES AU TEXTE ET AUX TITULAIRES DE SUBVENTION

Le texte soumis ne doit jamais avoir été publié ou affiché publiquement. Seuls les auteurs amateurs sont admissibles (soit une personne qui n’a jamais gagné plus de 1 000 $ dans une année à la suite de rédaction de textes, de récits ou d’articles). Les textes soumis deviennent la propriété du commanditaire.

LES SUBVENTIONS/PRIX

Les subventions Les enfants Lessivert de Sunlight sont attribuées à partir de toutes les soumissions reçues au Canada. Elles seront attribuées comme suit :

Deux subventions d’une valeur de 1 500 $ chacune
Des subventions supplémentaires d’une valeur de 250 $ ou 500 $ chacune seront décernées jusqu’à concurrence d’une valeur cumulative de 47 000 $

Les subventions doivent être acceptées telles qu’attribuées et ne peuvent être remplacées, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit d’attribuer moins de deux subventions d’une valeur de 1 500 $ ou des subventions supplémentaires (d’une valeur de 250 $ ou 500 $ chacune) totalisant moins de 47 000 $, selon le calibre des inscriptions reçues. Dans ce cas, le commanditaire émettra dans les plus brefs délais sur ce site un avis indiquant que les subventions ne peuvent être attribuées.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Les demandes de subvention Les enfants Lessivert de Sunlight seront examinées par le commanditaire et par les éco-conseillers (représentant des organismes canadiens voués à la protection de l’environnement), qui fourniront des commentaires. Les demandes seront évaluées par les 10 membres du comité Les enfants Lessivert de Sunlight (ci-après appelé le « jury »). Les critères d’évaluation des demandes de subvention qui seront utilisés par le jury sont les suivants :

Simplicité – L’idée doit être facile à décrire.
Facilité à reproduire – Si l’idée fonctionne dans un contexte donné, elle devrait être facile à reproduire avec peu ou pas de changements.
Évolutivité – Si de plus en plus de personnes la reproduisent, les coûts relatifs d’administration de l’idée ne devraient pas changer beaucoup.
Innovation – L’idée doit être originale dans notre engagement envers l’atteinte d’une solution à une cause environnementale.
Efficacité – Si elle est fructueuse, l’idée devrait avoir un impact mesurable sur la réduction de notre empreinte écologique et favoriser un commerce durable.
Inspiration – L’idée devrait encourager ou inspirer les autres à réduire leur empreinte écologique.

The Sun Products Canada Corporation se réserve le droit de réduire le nombre de candidats aux subventions en fonction des critères ci-dessus afin de permettre au jury [les 10 membres du comité Les enfants Lessivert de Sunlight] de sélectionner les titulaires de subvention. Les chances de recevoir une subvention dépendent du nombre d’inscriptions et de leur calibre. Tous les critères seront pondérés de façon égale. En cas d’égalité, le texte ayant obtenu la note la plus élevée au niveau de l’efficacité sera celui sélectionné. Tout texte qui n’est pas une création originale de la personne qui l’a soumis, ou qui est illégal, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, tel que déterminé par le commanditaire, sera disqualifié.

En acceptant la subvention, le titulaire (et son parent/tuteur légal s’il y a lieu) reconnaît que son texte, tel quel ou modifié, peut être publié sur le site du commanditaire, utilisé dans les brochures, cité dans les publicités ou distribués avec les produits du commanditaire avec ou sans le nom du titulaire de subvention, sans autre compensation. Pour être admissible à titre de titulaire de subvention et recevoir la subvention, chaque participant sélectionné (par l’intermédiaire du parent/tuteur légal) doit confirmer et accepter les points suivants, entre autres, dans un formulaire de décharge de responsabilité préparé par le commanditaire : (i) il cède tous les droits de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur, associés au texte au commanditaire et renonce à ses droits moraux liés au texte et à ses contributions, (ii) il confirme qu’il accepte les règlements du concours, se conforme aux règlements du concours et autorise, entre autres, l’utilisation de sa photographie, de son nom et de sa ville de résidence, sans compensation, dans toutes les campagnes publicitaires reliées au concours, et (iii) il renonce à intenter des recours contre le commanditaire relativement à l’utilisation de sa subvention ou à sa participation au concours.

Les demandes de subvention seront évaluées chaque période [du 5 octobre au 31 décembre 2009; du 1er janvier au 31 mars 2010; du 1er avril au 30 juin 2010; du 1er juillet au 30 septembre 2010 et du 1er octobre au 30 novembre 2010] pendant la période du concours. Les candidats retenus seront informés par téléphone ou par courriel. Les demandes retenues seront également affichées sur un blogue à www.LesEnfantsLessivertDeSunlight.ca.

OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE SUBVENTION

Une fois que les subventions Les enfants Lessivert de Sunlight seront attribuées, chaque titulaire doit accepter de respecter les obligations suivantes : fournir la preuve que la subvention a été utilisée pour réaliser l’idée décrite dans la demande de subvention originale (la preuve doit inclure une photo et une description du projet en 150 mots); participer au besoin aux entrevues avec les médias, en respectant les date, heure et lieu des entrevues, ainsi que la disponibilité du(des) titulaire(s) de subvention; autoriser la publication de la photo, du prénom, de l’âge, de la ville et de la province/territoire de résidence de chaque titulaire sur le site de Sunlight.

CONDITIONS GÉNÉRALES

En prenant part au concours, chaque participant sélectionné autorise la publication, la reproduction et/ou l’utilisation de son nom, de son texte, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations sur le concours et/ou de toute photographie ou autre ressemblance, sans autre rémunération, dans toute publicité ou annonce effectuée par le commanditaire de quelque façon que ce soit, incluant toute publicité imprimée, diffusée ou sur Internet. Le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et les membres du jury du concours, ne sont pas responsables des formulaires d’inscription retardés, perdus, mal adressés, insuffisamment affranchis, différés ou illisibles. Sans limitation, le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et les membres du jury du concours ne sont pas responsables de toute défaillance du site Web pendant la période du concours; de tout problème ou défaut technique d’une ligne ou du réseau téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique, du logiciel, de la non-réception d’un formulaire d’inscription par le commanditaire, ses agences de publicité ou de promotion ou les membres du jury du concours, pour quelque raison que ce soit, incluant, sans s’y limiter, en raison de problèmes techniques ou de la congestion de trafic sur Internet ou sur un site Web, ou de toute combinaison de ces facteurs. De plus, le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et les membres du jury du concours ne sont pas responsables du bris ou de l’endommagement de l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne résultant de la participation ou du téléchargement de tout matériel pendant le concours.

Le commanditaire se réserve le droit d’annuler ou de modifier le concours de quelque façon que ce soit, si une erreur, un problème technique, un virus, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause indépendante de la volonté du commanditaire nuit au bon déroulement du concours, conformément aux règlements. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou d’entraver le déroulement légitime du concours est une violation des lois criminelles et civiles, et advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages en vertu de toutes les dispositions permises par la loi, y compris des poursuites criminelles.

Aucune correspondance ne sera envoyée, sauf au parent/tuteur légal de chaque titulaire de subvention sélectionné (s’il y a lieu). Le concours est assujetti aux lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Il est nul là où la loi l’interdit. Les décisions du jury du concours relativement à tous les aspects du concours sont finales, exécutoires et sans appel.

En soumettant un formulaire d’inscription, chaque participant (et son parent ou tuteur légal s’il y a lieu) accepte de se conformer aux règlements du concours, incluant toutes les conditions stipulées aux présentes. En soumettant un texte, le participant reconnaît automatiquement que le texte respecte toutes les conditions énoncées dans les règlements et que dès sa soumission, il deviendra la propriété exclusive du commanditaire, incluant tous les droits de propriété intellectuelle qui en découlent. Le commanditaire et ses parties associées n’assument aucune responsabilité, expresse ou implicite, relativement à l’utilisation des textes gagnants par le commanditaire et CHAQUE TITULAIRE DE SUBVENTION EXONÈRE LE COMMANDITAIRE DE TOUTE RESPONSABILITÉ S’IL EST DÉTERMINÉ PAR LA SUITE QU’IL A ENFREINT OU NE S’EST PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ AUX RÈGLEMENTS DU CONCOURS.

En cas de litige, les formulaires d’inscription en ligne seront réputés avoir été soumis par le titulaire de compte autorisé de l’adresse de courriel soumise au moment de l’inscription. Par « titulaire de compte autorisé », on entend la personne à laquelle une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (p. ex., une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) qui est responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. Si l’identité d’un participant en ligne est contestée, le titulaire de compte autorisé associé au compte de courrier électronique au moment de l’inscription sera réputé être le participant. Un participant sélectionné peut être tenu de fournir une preuve qu’il est le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique associée au formulaire d’inscription sélectionné. Le seul facteur déterminant de la validité d’un formulaire d’inscription en ligne sera l’heure de soumission sur le serveur utilisé dans le cadre du concours.

En prenant part au concours, chaque participant autorise expressément le commanditaire, ses agents et/ou représentants, à stocker, partager et utiliser les renseignements personnels soumis avec son formulaire d’inscription aux seules fins de l’administration du concours et conformément à la politique de protection de la vie privée du commanditaire, sauf si le participant en décide autrement.

Les Enfants Lessivert de Sunlight